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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

38. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec (D. 267-86, 86-03-12).

D. 1058-91, a. 38.

C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 38Versions de la disposition

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Article 38
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